Depuis les premiers jours de l’adoption de la Charte des droits et libertés, SGM a joué un rôle dynamique dans la défense des causes s’y rapportant. Nous avons représenté des parties et des intervenants de nombreuses causes fondées sur la Charte devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.
Les avocats spécialisés en droit du travail de SGM ont participé à de nombreux cas importants fondés sur la Charte dans le domaine du droit du travail et de l’emploi en défendant la liberté d’expression et d’association des employés. Les affaires importantes incluent, notamment, Lavigne c. Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, T.U.A.C., section locale 1518, c. KMart Canada Ltd. et Dunmore c. Ontario (Procureur général). Les avocats spécialisés en droit du travail de SGM figurent parmi les premiers à avoir invoqué la Charte dans le but de promouvoir les droits des gais et des lesbiennes dans des affaires d’arbitrage de différends comme Carleton University et C.U.P.E., Local 2424.
SGM a aussi représenté de nombreux cas fondés sur la Charte dans des contextes autres que le droit du travail et de l’emploi, dont les cas de liberté d’expression, de liberté de religion, de droit à la vie et de liberté et sécurité de la personne. Nos avocats spécialisés en droit pénal ont aussi défendu de nombreux cas fondés sur les droits garantis par la Charte aux personnes accusées.
Les experts constitutionnalistes de SGM ont été au premier plan de nombreuses affaires relatives au droit à l’égalité, dont la première décision rendue par la Cour suprême dans un cas de droit à l’égalité, Andrews c. Law Society of British Columbia. Les causes suivantes figurent dans la liste des affaires auxquelles nous avons participé, Jane Doe c. Metropolitan Toronto (Municipality) Commissioners of Police, Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board) c. Martin et Lovelace c. Ontario.
SGM a participé à toutes les causes importantes dans lesquelles la Cour suprême du Canada s’est penchée sur les droits à l’égalité garantis par la Charte pour les gais et lesbiennes, notamment, Egan c. Canada, Vriend c. Alberta, M. c. H., et Little Sisters Book & Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice). SGM a aussi agi en qualité de conseiller dans les causes relatives au mariage gai en Colombie-Britannique (EGALE c. Canada), Ontario (Halpern c. Canada) et au Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe devant la Cour suprême du Canada. De plus, nous avons défendu les droits des personnes gaies, lesbiennes, bisexuels et transgenres dans des causes fondées sur la Charte devant les cours inférieures, notamment Rosenberg c. Canada, Kane c. Ontario et Vancouver Rape Relief Society c. Nixon.
