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En plus de sa pratique en droit du travail et en droits de la personne, SGM compte aussi une pratique florissante dans d’autres champs du droit administratif.

SGM possède une grande expérience de représentation de clients devant les tribunaux professionnels. Nous avons aussi représenté des clients pendant les enquêtes publiques les plus importantes au Canada, notamment l’Enquête sur Walkerton, l’Enquête Sophonow, l’Enquête Morin, l’Enquête Lamer et l’Enquête Estey. Les avocats de SGM ont aussi agi en qualité de conseiller lors de plusieurs enquêtes publiques dont l’Enquête publique sur Cornwall, la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada et l’Enquête Driskell.

SGM offre des services de représentation aux agences et tribunaux administratifs, leur fournit des conseils sur une vaste gamme de sujets et anime des séminaires de formation pour leurs membres sur des questions de droit administratif. De plus, SGM agit en qualité de conseiller juridique indépendant pour le tribunal de compétence et conduite professionnel et le tribunal d’appel de la Certified General Accountants Association of Ontario. Nous organisons aussi des poursuites pour l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Dans le cadre de sa pratique du droit administratif, SGM accorde également beaucoup d’importance à la représentation des clients lors de révisions judiciaires et de procédures d’appel devant les cours provinciales et fédérales ainsi que la Cour suprême du Canada. Les causes suivantes figurent parmi nos affaires importantes :

S.C.F.P. c. Ontario (Ministre du Travail), [2003] 1 R.C.S. 539

Lakeport Beverages c. Teamsters Local Union 938 (2005), 258 D.L.R. (4th) 10 (C.A.)

Chamberlain c. Surrey School District No. 36, [2002] 4 R.S.C. 710

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  • Peter Engelmann

 

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